Adresse du site
http://www.contravention-sncf.fr

Date de réalisation
20 mars 2012

Règle et version
RGAA V2.2.1 du 16 novembre 2009 (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations)

Niveau de conformité satisfait
Le site répond au niveau de conformité AA

Déclarant
Atos Worldline

Technologies utilisées
XHTML 1.0, CSS2, Javascript

Agents et Technologies d’assistance
Toutes les pages du site ont été conçues pour être utilisables avec différents types d'agents utilisateurs (IE6, IE7, IE8, Firefox, Chrome, Safari, Opera sous Windows Vista, Windows XP et Windows 7) et en particulier : les navigateurs graphiques, les navigateurs texte, les lecteurs d'écran comme jaws. Nous avons procédé à différents tests pour vérifier la cohérence du site en utilisant plusieurs versions de ces outils, sur différentes plates-formes. Ces tests n'ont toutefois pas été exhaustifs ; merci de nous signaler par courriel toute difficulté rencontrée dans l'utilisation du site.

Liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• Accueil
• Payer votre contravention
– Où trouver mon numéro de contravention
– Liste des contraventions à payer
– Page de paiement
• Modalité de règlement
– Dictionnaire
• Infos sécurité
• Contactez-nous
• Accessibilité
• Paiement sécurisé
• Plan du site
• Mentions légales
• Contact
• Autres sites SNCF

Ainsi que toutes les pages similaires en langue anglaise.
De façon générale, toutes les pages de www.contravention-sncf.fr sont concernées par cette déclaration de conformité, y compris les pages prévues pour la gestion des erreurs (accès interdit, contrôle de saisie des informations dans les formulaires, etc.).

Méthodologie de mise en conformité
L’audit a été réalisé en interne par une cellule spécifique diplômée AccessiWeb 2.1
Le site est conforme au référentiel RGAA qui est composé de 12 directives et 187 tests unitaires et est disponible à l'adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf.
La mise en conformité du site a été réalisée à partir du guide AccessiWeb 2.1, disponible à l’adresse suivante : http://www.braillenet.org/accessibilite/referentiel-aw21/index.php et permettant de valider à la fois les critères RGAA et les critères WCAG.

Résultats des tests
Les résultats ci-dessous ne concernent que les critères de niveau AA (Argent). Les critères de niveau AAA (Or) n’ont pas été analysés.

Eléments graphiques
Critères validés : 1.1, 1.2, 1.8. Les autres critères de ce thème ne sont pas applicables.

Cadres
Critères non applicable, car le site n’utilise pas de cadres.

Couleurs
Critères validés : 3.1, 3.2, 3.3

Multimédia
Critères non applicable, car le site n’utilise pas d’élément multimédia.

Tableaux
Critères validés : 5.1, 5.2, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7. Les critères 5.3 et 5.8 ne sont pas applicables.

Liens
Critères validés : 6.1, 6.2, 6.6. Les critères 6.4 et 6.5 étant non applicables.

Scripts
Critères validés : 7.1, 7.3, 7.4. Les critères 7.2 et 7.5 sont non applicables.

Éléments obligatoires
Critères validés : 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.9. Les autres critères de ce thème ne sont pas applicables.

Structure de l’information
Critères validés : 9.1. Les autres critères de ce thème ne sont pas applicables.

Présentation de l’information
Critères validés : 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6, 10.7, 10.14, 10.15. Le critère 10.13 est non applicable.

Formulaires
Critères validés : 11.1, 11.2, 11.4, 11.10. Les autres critères de ce thème ne sont pas applicables.

Aide à la navigation
Critères validés : 12.3, 12.5, 12.10, 12.11, 12.13, 12.14. Les autres critères de ce thème ne sont pas applicables. Le critère 12.1 est valide sur toutes les pages excepté pour la page : « Où trouver mon numéro de contravention ». Voir le paragraphe dérogation ci-dessous.

Consultation
Critères validés : 13.3. Les autres critères de ce thème ne sont pas applicables.

Justification des dérogations
La page « Où trouver mon numéro de contravention » s’ouvre comme une nouvelle page, et ne comporte pas les aides à la navigation en cohérence avec les autres pages du site. Ce choix a été fait pour limiter l’utilisation de technologies telles que Javascript, même en mode non-intrusif.

Défauts d’accessibilité
Si vous identifiez une erreur ou une lacune relative à l'accessibilité du site, merci de nous en faire part en nous contactant. Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques. Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous le signaler. Notez que nous continuons à évaluer le site en termes d'accessibilité, aussi les liens extérieurs (développés par des tiers) peuvent être différents de notre interface.

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